La protection de vos données à caractère personnel est primordiale pour Collection Attorneys Europe.

 

Dans cette déclaration relative au respect de la vie privée, nous exposons de manière détaillée comment, en notre qualité de responsable du traitement, nous traitons vos données à caractère personnel.

 

Quoi ?

 

Nous traitons vos données à caractère personnel. Cela implique que nous nous servons d’informations qui permettent de vous identifier.

 

Il peut s’agir de votre nom, d’un numéro d’identification, de votre adresse et/ou de vos données de contact, mais aussi de données concernant votre patrimoine et la composition de votre ménage.  La notion « traiter » doit être comprise au sens large et peut porter sur la collecte, l’enregistrement, le classement, l’organisation, la sauvegarde, la mise à jour ou la modification, la demande, la consultation, l’utilisation,… de vos informations personnelles.

 

Si vous voulez faire appel à nos services, il faut toujours nous fournir un minimum de données à caractère personnel. Sans certaines données, nous ne pouvons pas vous assister.

 

Identité et coordonnées du responsable du traitement

 

Collection Attorneys Europe SPRL

Zeevaartstraat 2

2000 ANTWERPEN

BCE: 0465.233.081

collect@ca-e.eu

 

Quelles données ?

 

Les données à caractère personnel concrètes que nous traitons varient selon les cas. En grandes lignes, il s’agit des données à caractère personnel suivantes :

•Données d’identification personnelles: nom, titre, adresse (privée, travail), adresses précédentes, numéro de téléphone (privé, travail), courriel, âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, état civil, nationalité, numéro de registre national.

•Situation financière: revenus, possessions, investissements, total des revenus, revenus professionnels, économies, information concernant les placements, revenus d’investissements, charges sur l’actif ; information concernant les passif, les dettes, les emprunts, les hypothèques, les

 

autres formes de crédit ; information concernant les polices d’assurance ; intermédiaires financiers ; …

•Activités professionnelles: nature de l’activité, nature des marchandises ou services utilisés ou fournis,…

•Situation familiale: nom de l’époux (épouse) ou du partenaire, date du mariage, date du contrat de cohabitation, nombre d’enfants,… détails concernant les mariages ou unions précédent(e)s, divorces, séparations, noms des anciens partenaires, enfants, personnes à charge, autres membres de la famille, collatéraux, parents et descendants.

•Contrats et transactions : détails concernant les transactions ou accords commerciaux, accords concernant la représentation ou accords juridiques, détails concernant les agents.

•Données judiciaires concernant les condamnations : sanctions fiscales et condamnations, arrangements.

•Données judiciaires concernant les mesures judiciaires : tutelle, administrateur provisoire, internement, placement, …

•Sociétés : données des sociétés dont le client est actionnaire ou administrateur.

 

Traitement

 

Le traitement de vos données à caractère personnel est subordonné à certaines règles ; il requiert un objet spécifique et une base légale.

 

Collection Attorneys Europe traite vos données à caractère personnel parce que vous faites appel à nos services  de recouvrement de créances (conseils juridiques, mise en œuvre de ces conseils, assistance dans le cadre de procédures en Belgique et en dehors,…), parce que vous nous les avez vous-même fournies. Vous nous transmettez directement un certain nombre de ces données, par exemple dans vos contacts directs avec notre bureau. D’autres données nous sont fournies par l’intermédiaire de tiers, dont les autres conseillers auxquels vous faites appel ou le Registre National.

 

Dans certaines circonstances, nous disposons d’informations vous concernant, sans que vous ayez une relation directe avec nous. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un client qui nous fournit des informations vous concernant dans le cadre de son dossier, par exemple en votre qualité de membre de la famille ou de partie adverse contractuelle.

 

Nous ne pouvons alors pas traiter vos données à caractère personnel sans objectif légitime et sans base légale.

 

Nous traitons vos données à caractère personnel par exemple aux fins spécifiques suivantes :

•Pour pouvoir vous informer sur nos services ;

•Afin de pouvoir vous conseiller de manière adéquate concernant une question que vous nous avez soumise ;

•Pour l’exécution des conseils que nous vous avons fournis ;

•Pour pouvoir vous assister dans le cadre d’une procédure judiciaire dans laquelle vous êtes impliqué ;

•Pour la gestion de dossier en général, y compris la facturation ;

•Pour l’envoi de mailings généraux en matière de droit et de fiscalité ;

•Pour pouvoir vous informer spécifiquement sur des questions ou changements susceptibles de vous intéresser ;

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement :

•Soit lorsque le traitement est nécessaire ◦Pour l’exécution de notre contrat avec vous ;

◦Pour la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux de tiers ;

◦Pour la défense de nos intérêts légitimes ou de ceux de nos collaborateurs ;

◦Pour l’accomplissement de nos obligations légales ;

•Ou quand nous avons obtenu votre consentement explicite.

 

 

Combien de temps ?

 

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel indéfiniment.

 

Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pendant le temps nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels les données sont utilisées.

 

Voici quelques exemples de délais de conservation :

•L’information concernant les clients est conservée aussi longtemps que nécessaire compte tenu de la situation spécifique du client et des dossiers gérés pour lui par Collection Attorneys Europe ou aussi longtemps que nécessaire compte tenu de nos obligations légales et déontologiques.

 

Contrôle de vos données personnelles

 

Vous restez maître de vos données à caractère personnel.

 

Vous pouvez à tout moment nous demander un aperçu de vos données à caractère personnel, nous demander de rectifier des données incorrectes ou de supprimer vos données de nos fichiers. Vous avez également le droit de retirer votre autorisation de traiter vos données, de demander la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement de vos données par Collection Attorneys Europe. Enfin, vous pouvez également nous demander de transmettre toutes les données que vous nous avez fournies à un tiers de votre choix.

 

Si vous voulez faire usage d’un de ces droits, nous vous prions de nous envoyer un courriel avec votre demande et avec une pièce d’identité à collect@ca-e.eu.

 

Nous ne sommes pas toujours obligés d’accéder à votre demande, mais nous réagirons toujours dans le délai prévu par la loi et nous expliquerons notre refus éventuel.

 

Nous disposons d’un délai d’un mois pour réagir à votre demande par laquelle vous exercez l’un de vos droits. S’il s’agit d’une demande complexe, le délai sera prolongé d’une période de deux mois.

 

S’il s’agit d’une demande manifestement infondée ou exagérée, il nous est loisible d’ignorer votre demande ou de vous porter en compte une indemnité correspondant aux frais exposés par notre administration pour vous fournir une réponse.

 

En fonction de votre demande concrète, nous vous accordons les droits suivants :

 

Droit de regard

 Lorsque nous recevons une demande de consulter les données, nous vous fournissons les informations légales sous forme électronique. Si vous souhaitez recevoir les données que nous traitons sur au format papier, vous devez nous le demander expressément. Si vous souhaitez recevoir vos données à caractère personnel en plusieurs exemplaires, nous pouvons vous facturer les frais y afférents.

 

Droit de rectification

 Si vous nous communiquez que certaines données vous concernant sont incorrectes ou incomplètes, nous procéderons à une rectification dans nos fichiers.

 

Droit de retirer votre consentement

Si le traitement des données repose sur votre consentement vous avez le droit de retirer ce consentement sans que cela n’affecte la légitimité du traitement de vos données sur base de votre autorisation avant votre décision de vous rétracter.

 

Droit à la suppression des données

 Vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel pour lesquelles il n’existe plus de motif fondé de les traiter. Le droit de supprimer les données n’est pas absolu. Vous pouvez uniquement exercer ce droit dans les cas suivants :

•les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif envisagé ;

•nous traitons les données à caractère personnel de manière illégitime ;

•nous devons effacer les données à caractère personnel en raison d’une obligation légale ;

•vous retirez votre consentement et le traitement n’a pas d’autre fondement juridique ;

•après l’exercice fructueux du droit d’opposition.

 

Dans certaines circonstances, nous pourrons toutefois refuser d’effacer les données à caractère personnel. Cela sera entre autres le cas lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour introduire, exercer et étayer une éventuelle action en justice.

 

Le droit de limitation du traitement de données

Dans certains cas, vous pouvez demander une ‘limitation’ du traitement de données. Nous nous limiterons alors à enregistrer vos données à caractère personnel et arrêterons toutes les autres activités de traitement.

 

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

 

•si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une période qui nous permet de contrôler l’exactitude des données à caractère personnel ;

•si le traitement est illégitime;

•si vous avez besoin des données à caractère personnel pour l’exercice d’une action en justice, alors que nous n’en avons plus besoin ;

•si vous exercez votre droit d’opposition. La limitation produira ses effets en attendant de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

 

 

Le droit d’opposition

 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Collection Attorneys Europe ou d’un tiers. Communiquez-nous, le cas échéant, les motifs de l’opposition se rapportant à votre situation spécifique.  Lors de l’évaluation de votre opposition, nous devons trouver un équilibre entre vos intérêts et les nôtres (ou ceux du tiers en question). Si, pour une raison ou une autre, nous estimons ne pas pouvoir accéder à votre opposition, nous vous en communiquerons les motifs.

 

Dans d’autres cas, vous ne pouvez pas faire opposition, mais n’oubliez pas que si le traitement des données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous pourrez toujours le retirer.

 

Le droit à la portabilité des données

 L’intention du droit à la portabilité des données est de vous permettre d’obtenir vos données à caractère personnel, sous un format structuré, courant et exploitable par une machine, et de les réutiliser pour d’autres services. Vous pouvez donc déplacer facilement vos données à caractère personnel d’un environnement informatique à un autre.

 

Une des conditions de base pour la portabilité de données est qu’il doit s’agir de données traitées de manière automatisée, par exemple enregistrées dans un fichier numérique. Il faut en outre que les données aient été communiquées par vous-même.

 

La plupart des traitements par Collection Attorneys Europe ne sont pas automatisés au sens de la législation sur la protection des données.

 

Le droit de ne pas être soumis à un processus décisionnel automatisé

 Il est question d’un processus décisionnel exclusivement automatisé au sens de la législation sur la protection des données lorsque des décisions sont prises par des logiciels ou des systèmes informatiques, sans intervention humaine, et lorsque ces décisions affectent une personne de manière significative ou produisent des effets juridiques la concernant. Si des systèmes de prise de décision automatisée sont utilisés (dans le cadre légal), il faut prévoir des mesures adéquates qui protègent les droits des intéressés. Ces mesures prévoient au moins la possibilité pour l’intéressé de contester cette décision, de faire connaître son point de vue et de demander une intervention humaine.

 

Collection Attorneys Europe n’applique pas un système de prise de décision exclusivement automatisé.

 

Données personnelles partagées avec des tiers

 

Nous partageons dans certains cas vos données à caractère personnel avec des tiers.

 

Vos données sont en premier lieu utilisées par Collection Attorneys Europe pour gérer votre dossier.

 

 Évidemment, il est parfois nécessaire de partager ces données avec des personnes en dehors de notre cabinet en vue de l’exécution du contrat qui nous lie. Pensez par exemple aux notaires, intermédiaires financiers ou autres conseillers, avocats, huissiers de justice, aux compagnies d’assurance, traducteurs, tribunaux, réviseurs, etc.

 

En outre, nous devons parfois fournir des données à caractère personnel à des tiers pour respecter nos obligations déontologiques ou légales, ou pour protéger nos intérêts légitimes.

 

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Avez-vous un plainte ? Vous pouvez toujours vous adresser à notre cabinet ou à l’autorité nationale de surveillance.

 

Voici les coordonnées :

 

Autorité de protection des données

 Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

 +32 (0)2 274 48 00

 +32 (0)2 274 48 35

commission@privacycommission.be

De bescherming van uw persoonsgegevens is belangrijk voor Collection Attorneys Europe.

 

In deze privacyverklaring zetten wij op gedetailleerde wijze uiteen hoe wij, als verwerkingsverantwoordelijke, met uw persoonsgegevens omgaan.

 

WAT ?

 

Wij verwerken uw persoonsgegevens. Dit houdt in dat wij informatie gebruiken aan de hand waarvan u geïdentificeerd wordt of kan worden.

 

Dat kan gaan om uw naam, een identificatienummer, adres- en/of contactgegevens, maar ook gegevens omtrent uw vermogen en gezinssamenstelling. Het begrip “verwerken” moet dan weer heel ruim begrepen worden en kan slaan op het verzamelen, vastleggen, ordenen, structureren, opslaan, bijwerken of wijzigen, opvragen, raadplegen, gebruiken,… van uw persoonlijke informatie.

 

Als u op ons beroep wilt doen, moet steeds een minimum aan persoonsgegevens verstrekt worden. Zonder bepaalde gegevens kunnen wij u niet bijstaan.

 

Identiteit en contactgegevens van de verwerkingsverantwoordelijke

 

Collection Attorneys Europe BVBA

Zeevaartstraat 2

2000 ANTWERPEN

KBO: 0465.233.081

collect@ca-e.eu

 

Welke gegevens?

 

De concrete persoonsgegevens die wij verwerken variëren van geval tot geval. In grote lijnen gaat het om de volgende persoonsgegevens:

•Persoonlijke identificatiegegevens: naam, titel, adres (privé, werk), vroegere adressen, telefoonnummer (privé, werk), e-mailadres, leeftijd, geslacht, geboortedatum, geboorteplaats, burgerlijke staat, nationaliteit, rijksregisternummer

•Financiële situatie: inkomsten, bezittingen, investeringen, totale inkomsten, beroepsinkomsten, spaargelden, informatie inzake beleggingen, investeringsinkomsten, lasten op de activa; informatie inzake passiva, schulden, leningen, hypotheken, andere vormen van krediet; informatie inzake afgesloten verzekeringspolissen; financiële tussenpersonen waarmee wordt gewerkt; …

 

 

•Beroepsactiviteiten: aard van de activiteit, aard van de goederen of diensten die worden gebruikt of geleverd,…

•Familiale situatie: naam van de echtgeno(o)t(e) of partner, huwelijksdatum, datum van het samenlevingscontract, aantal kinderen,… bijzonderheden betreffende de vorige huwelijken of verbintenissen, echtscheidingen, scheidingen, namen van de vroegere partners, kinderen, personen ten laste, andere leden van het gezin, bloedverwanten in zijlijn, ouders en afstammelingen.

•Overeenkomsten en schikkingen: bijzonderheden betreffende de schikkingen of handelsovereenkomsten, overeenkomsten betreffende de vertegenwoordiging of juridische overeenkomsten, bijzonderheden betreffende de agenten.

•Gerechtelijke gegevens betreffende veroordelingen: fiscale sancties en veroordelingen, getroffen schikkingen.

•Gerechtelijke gegevens betreffende gerechtelijke maatregelen: voogdijschap, voorlopig bewindvoerder, internering, plaatsing,…

•Vennootschappen: gegevens van de vennootschappen waar de cliënt aandeelhouder of bestuurder is.

 

Verwerking

 

De verwerking van uw persoonsgegevens gebeurt niet zomaar; ze vereist een specifiek doel én wettelijke basis.

 

Collection Attorneys Europe verwerkt uw persoonsgegevens omdat u op ons beroep doet voor het verlenen van incassoprestaties (incasso, juridisch advies, de uitvoering hiervan, bijstand in procedures in België of in het buitenland,…), omdat u deze zelf aan ons (hebt) verstrekt. U geeft een aantal van deze gegevens rechtstreeks aan ons door, bijvoorbeeld in uw rechtstreekse contacten met ons kantoor. Andere gegevens krijgen we via derden, waaronder andere adviseurs waarmee u werkt of het Rijksregister.

 

In bepaalde omstandigheden beschikken wij over informatie over u, terwijl u geen directe relatie met ons hebt. Meestal is dit omdat een cliënt ons informatie over u verstrekt in het kader van zijn of haar dossier, bijvoorbeeld in uw hoedanigheid van familielid of contractuele tegenpartij.

 

Wij mogen uw persoonsgegevens dus niet zomaar verwerken. Er moet een rechtmatig doel en een wettelijke grondslag voor de verwerking bestaan.

 

Wij verwerken uw persoonsgegevens bijvoorbeeld voor de volgende specifieke doelen:

•Om u te kunnen informeren over onze dienstverlening;

•Om u adequaat te kunnen adviseren omtrent een aan ons voorgelegde vraagstelling;

•Ter uitvoering van de aan u verstrekte adviezen;

•Om u te kunnen bijstaan in een gerechtelijke procedure waarin u bent verwikkeld;

•Voor dossierbeheer in het algemeen, met inbegrip van facturatie;

•Om u specifiek te kunnen informeren inzake zaken of wijzigingen die u kunnen aanbelangen;

 

 

Wij verwerken uw persoonsgegevens enkel:

•Ofwel wanneer de verwerking noodzakelijk is

◦Voor de uitvoering van onze overeenkomst met u;

◦Voor de bescherming van uw vitale belangen of die van anderen;

◦Voor de behartiging van onze gerechtvaardigde belangen of die van onze medewerkers;

◦Voor het vervullen van onze wettelijke verplichtingen;

•Ofwel wanneer we uw uitdrukkelijke toestemming hebben.

 

Hoelang?

 

Wij houden uw persoonsgegevens niet eeuwig bij.

 

Uw persoonsgegevens worden maar zolang bewaard als nodig is om de doelen te realiseren waarvoor de gegevens worden gebruikt.

 

Enkele voorbeelden van bewaartermijnen:

•Cliënteninformatie wordt zo lang bijgehouden als nodig is, gelet op de specifieke situatie van de cliënt en de voor hem/haar door Collection Attorneys Europe behartigde dossiers, dan wel zo lang als vereist conform onze wettelijke en deontologische verplichtingen.

 

Controle over uw persoonsgegevens.

 

U kan steeds een overzicht van uw persoonsgegevens bij ons opvragen, ons vragen om onjuiste gegevens recht te zetten of om uw gegevens uit onze bestanden te verwijderen. Ook heeft u het recht om gegeven toestemming voor de gegevensverwerking in te trekken, de beperking van de verwerking te vragen, of u te verzetten tegen de gegevensverwerking door Collection Attorneys Europe. Tot slot heeft u het recht om ons te vragen alle gegevens die u ons heeft bezorgd, over te dragen aan een door u bepaalde derde.

 

Wilt u van één van deze rechten gebruik maken, e-mail ons dan uw verzoek, samen met een identiteitsbewijs, naar collect@ca-e.eu.

 

Wij zijn niet altijd verplicht om op uw verzoek in te gaan, maar wij zullen steeds reageren binnen de wettelijk bepaalde termijn en onze eventuele weigering toelichten.

 

Wij hebben één maand om te reageren op uw verzoek waarmee u één van uw rechten uitoefent. Gaat het om een complex verzoek, dan wordt de termijn met twee maanden verlengd. Bij een duidelijk ongegrond of buitensporig verzoek, mogen wij uw verzoek negeren of u een vergoeding aanrekenen die overeenstemt met onze administratieve kost voor het bezorgen van een antwoord.

 

Naargelang het concrete verzoek, kan u het volgende van ons verwachten:

 

 

 

Recht op inzage

 Als wij een verzoek tot inzage ontvangen, dan bezorgen wij u de wettelijk omschreven informatie in elektronische vorm. Wenst u de gegevens die wij verwerken op papier te ontvangen, dan moet u dit ons uitdrukkelijk vragen. Wanneer u meer dan één kopie van uw persoonsgegevens wenst, kunnen wij hiervoor een vergoeding aanrekenen.

 

Recht op verbetering

 Als u ons meedeelt dat bepaalde van uw gegevens onjuist of onvolledig zijn, dan passen wij dit aan in onze bestanden.

 

Recht om uw toestemming in te trekken

Als de verwerking van persoonsgegevens berust op uw toestemming, dan heeft u steeds het recht om deze toestemming in te trekken zonder dat dit afbreuk doet aan de rechtmatigheid van de verwerking op basis van de toestemming vóór de intrekking daarvan.

 

Recht op gegevensverwijdering

 U kan vragen dat wij uw persoonsgegevens wissen waarvoor geen gegronde reden meer bestaat om deze te verwerken. Het recht om gegevens te wissen is niet absoluut. U kan dit recht slechts in de onderstaande gevallen uitoefenen:

•de persoonsgegevens zijn niet langer noodzakelijk om het nagestreefde doel te vervullen;

•wij verwerken de persoonsgegevens onrechtmatig;

•wij moeten moet de persoonsgegevens wissen door toedoen van een wettelijke verplichting;

•u trekt uw toestemming in en de verwerking heeft geen andere rechtsgrond;

•na een succesvolle uitoefening van het recht van bezwaar.

 

In bepaalde gevallen zullen wij echter kunnen weigeren om de persoonsgegevens te wissen. Dit is onder meer het geval wanneer de verwerking noodzakelijk is voor de vervulling van een wettelijke plicht die op ons rust of voor de instelling, uitoefening en de onderbouwing van een eventuele vordering in rechte.

 

Het recht van beperking van gegevensverwerking

 In bepaalde omstandigheden kan u een “beperking” van de gegevensverwerking vragen. Het gevolg daarvan is dat wij uw persoonsgegevens alleen nog maar opslaan en alle andere verwerkingsactiviteiten stopzetten.

 

U heeft het recht om de beperking van de gegevensverwerking te verkrijgen in de volgende gevallen:

•als u de juistheid van de persoonsgegevens betwist, gedurende een periode die ons in staat stelt de juistheid van de persoonsgegevens te controleren;

•als de verwerking onrechtmatig is;

•als u de persoonsgegevens nodigt heeft voor de uitoefening van een rechtsvordering, terwijl wij ze niet meer nodig hebben;

•als u uw recht van bezwaar uitoefent. De beperking geldt in afwachting van het antwoord op de vraag of onze gerechtvaardigde gronden zwaarder wegen dan de uwe.

 

Het recht van bezwaar

 U kan bezwaar maken tegen de verwerking van uw persoonsgegevens als de verwerking steunt op het gerechtvaardigde belang van Collection Attorneys Europe of een derde. Laat ons in voorkomend geval weten wat de redenen van het bezwaar zijn die verband houden met uw specifieke situatie. Bij de beoordeling van uw bezwaar dienen wij een afweging te maken tussen uw belangen en de onze (of die van de derde in kwestie). Mochten wij om één of andere reden van mening zijn dat wij niet kunnen ingaan op uw bezwaar, zullen wij u de redenen daarvan meedelen.

 

In andere gevallen kan u geen bezwaar maken, maar denk eraan dat als de verwerking van persoonsgegevens steunt op uw toestemming, u deze steeds kan intrekken.

 

Het recht op gegevensoverdraagbaarheid

De bedoeling van het recht op gegevensoverdraagbaarheid is om u in staat te stellen uw persoonsgegevens te verkrijgen, op een gestructureerde, gangbare en machinaal leesbare vorm,  en ze te hergebruiken voor andere diensten. Op een gebruiksvriendelijke manier kan u dus persoonsgegevens verplaatsen van de ene IT-omgeving naar een andere.

 

Eén van de basisvoorwaarden voor de gegevensoverdraagbaarheid is dat het moet slaan op gegevens die op geautomatiseerde wijze zijn verwerkt, bvb. omdat ze zijn opgenomen in een digitaal bestand. Daarnaast moet het gaan om gegevens die u zelf heeft verstrekt.

 

De meeste verwerkingen door Collection Attorneys Europe gebeuren niet op geautomatiseerde wijze zoals bedoeld in de wetgeving gegevensbescherming.

 

Het recht om niet aan geautomatiseerde besluitvorming onderworpen te worden

 

 Er is sprake van uitsluitend geautomatiseerde besluitvorming in de zin van de wetgeving gegevensbescherming, wanneer besluiten worden genomen door computerprogramma’s of -systemen, zonder menselijke tussenkomst, en die een persoon aanzienlijk treffen of juridische gevolgen hebben voor hem of haar. Wanneer gebruik wordt gemaakt van geautomatiseerde besluitvorming (binnen het wettelijk kader), dan moet worden voorzien in passende maatregelen die de rechten van de betrokkene beschermen. Die maatregelen omvatten minstens de mogelijkheid voor de betrokkene om dit besluit aan te vechten, zijn of haar standpunt kenbaar te maken en een menselijke tussenkomst te vragen.

 

Bij Collection Attorneys Europe wordt geen uitsluitend geautomatiseerde besluitvorming toegepast.

 

 

Persoonsgegevens gedeeld met derde

 

Onder omstandigheden delen wij uw persoonsgegevens met derden.

 

Uw gegevens worden in eerste instantie gebruikt door Collection Attorneys Europe om uw dossier te behartigen. Uiteraard is het echter soms nodig dat wij deze gegevens ook met personen buiten ons kantoor delen om onze overeenkomst met u uit te voeren. Denk daarbij aan notarissen, gerechtsdeurwaarders, advocaten, financiële tussenpersonen of andere adviseurs, verzekeringsmaatschappijen, vertalers, rechtbanken, revisoren, enz.

 

Daarnaast moeten wij soms persoonsgegevens verstrekken aan derden bij de uitvoering van onze deontologische of wettelijke verplichtingen, of om onze rechtmatige belangen te beschermen.

 

 

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Klachten? U kan steeds bij ons terecht of bij de nationale toezichthouder.

 

Dat kan via de volgende contactgegevens:

 

Gegevensbeschermingsautoriteit

 Drukpersstraat 35, 1000 Brussel

 +32 (0)2 274 48 00

 +32 (0)2 274 48 35

commission@privacycommission.be